Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

J.O. 282 du 6 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

NOR : ECOA0320042A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 novembre 2003 :

Mme Gras (Catherine), chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat, au titre du ministère chargé de l'artisanat, en remplacement de M. Jean Brunel ;

Mme Bernard (Catherine), chargée de mission hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat, au titre du ministère chargé de l'artisanat, en remplacement de Mme Christine Rigodanzo.